Informations utiles :Ponant

Sécurité à bord

Quelles sont les principales mesures de sécurité prises à bord ?

Vous trouverez un gilet de sauvetage par passager dans l'armoire de votre cabine. Une démonstration de l'utilisation de votre gilet vous sera faite au début de la croisière.

Nos navires sont équipés de systèmes ultra-modernes de détection d'incendie. Toutefois, chacun de vous doit aussi s'attacher à prévenir l'incendie. C'est pourquoi, pour votre sécurité et celle des autres, nous vous prions de noter qu'il est strictement interdit de fumer dans les cabines. Il est également dangereux de jeter par-dessus bord des mégots non-éteints, le vent pouvant les ramener à bord. Veuillez utiliser les cendriers. Il est également interdit de repasser dans la cabine.

Naturellement, des portes coupe-feu et des portes étanches équipent chacun de nos navires.

Conseil d'habillement pour l'Antarctique

• Sous-vêtements : caleçons longs et vêtements de corps à manches longues en soie ou en matière synthétique légère, chaussettes en soie ou coton léger et en laine arrivant en dessous du genou.
• Pantalons souples : type survêtement chaud en coton et sous pulls « thermolactyl ».
• Sur pantalon imperméable et coupe vent suffisamment épais.
• Pantalon léger plus un sur pantalon imperméable peuvent être remplacés par un pantalon de ski étanche et souple. L'imperméabilité et la souplesse des pantalons sont indispensables et impératives.
• Pull, sweat-shirt ou gilet polaire.
• Cache-col et bonnet couvrant les oreilles en polaire (éviter les écharpes qui ne tiennent pas bien en place).
• Gants imperméables (gants en soie + sur gants imperméables).
• Lunettes de soleil à fort indice protecteur.
• Parka imperméable qui vous sera offerte à bord (uniquement pour les adultes).
• Des bottes montantes en caoutchouc imperméable et semelles antidérapantes. (hautes jusqu'au niveau inférieur des genoux pour pouvoir débarquer dans 20 centimètres d'eau glacée sans vous mouiller).
• Bâton de marche.

Conditions générales de ventes de la compagnie Ponant

0. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux forfaits touristiques organisés et vendus par CDP (croisière seule et croisières combinées avec un service d’hébergement et/ou de transport aérien). Elles complètent les informations précontractuelles communiquées au Voyageur avant sa réservation, constituées de l’offre préalable ou devis et du formulaire standard d’information. Les présentes CGV peuvent être complétées par des Conditions Particulières de Vente (« CPV ») spécifiques à chaque saison de Croisière, été ou hiver ou au bateau m/s Paul Gauguin et/ou par des conditions exceptionnelles de réservations. Les CPV et les éventuelles conditions exceptionnelles de réservations prévalent sur les dispositions des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent également être adoptées par le détaillant agence de voyage et communiquées à son client-voyageur.

Les informations précontractuelles communiquées au Voyageur font partie intégrante du Contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et CDP, peuvent faire l’objet de modifications avant la Conclusion du Contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1° du Code du tourisme), prix, nombre de personnes éventuellement requis pour la réalisation de la Croisière et frais d’annulation. Toute modification des éléments précités sera communiquée au Voyageur avant la Conclusion du Contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le Voyageur.

Absence de droit de rétractation : une fois son Contrat conclu, le Voyageur ne dispose pas de faculté de rétractation, même dans le cadre d’une vente à distance (conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation).

Au cas où une disposition des présentes CGV et/ou du Contrat serait contraire à une disposition légale impérative, et/ou serait déclarée nulle, cette nullité ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses.

1.   Définitions

1.1 « Billet Aérien » : Document qui contient les stipulations du contrat de transport aérien par lequel le Transporteur Aérien s’engage à transporter le Voyageur entre les aéroports qui y sont mentionnés.

1.2 « Livret de Voyage » : document constitué par la feuille de route du Voyageur faisant office de bon d’échange pour les Prestations réservées et qui détaille les caractéristiques de la Croisière et par lequel l’Organisateur de la Croisière s’engage à fournir au Voyageur les prestations et services qui y sont mentionnés, notamment à faire transporter le Voyageur par le Transporteur Maritime conformément aux Conditions de Transport Maritime disponibles ici : https://www.calameo.com/read/000132423052330c7370f.

1.3 « Conditions de Transport Maritime » : termes et conditions au titre desquels le Transporteur Maritime s’engage à transporter le Voyageur entre les ports mentionnés dans le Livret de Voyage. Les Conditions de Transport Maritime sont disponibles ici : https://www.calameo.com/read/000132423052330c7370f.

1.4 « Compagnie du Ponant » ou « CDP » : Organisateur et/ou détaillant vendeur des forfaits touristiques. Société par actions simplifiée à associé unique ayant son siège social sis 408, avenue du Prado 13008 MARSEILLE au capital de 3 644 607 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 344 497 011, immatriculée au Registre Atout France sous le numéro IM013120040, membre des Entreprises du Voyages. Sa garantie financière est apportée par APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Compagnie du Ponant a souscrit auprès de Generali Assurance IARD – 7 boulevard Haussmann – 75456 PARIS Cedex 09, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° AA714708.

1.5 « Conclusion du Contrat » : Désigne le moment où le Contrat est formé entre le ou les Voyageurs et CDP, c’est-à-dire lorsque CDP reçoit la confirmation de la réservation par les Voyageurs.

1.6 « Contrat » : document écrit de confirmation des obligations respectives de CDP et du Voyageur.

1.7 « Croisière » : Forfait touristique tel que décrit dans la brochure commerciale et/ou le site internet de CDP et dont les caractéristiques sont détaillées dans l’offre préalable et le Contrat.

1.8 « Croisière Expédition » : Forfait touristique à caractère d’exploration au cours de laquelle sont prévues des sorties d’exploration en canot pneumatique et la présence de guides-naturalistes.

1.9 « Détaillant » : Personne physique ou morale qui a vendu directement aux Voyageurs les Prestations fournies par CDP en sa qualité d’Organisateur de la Croisière.

1.10 « Forfait » : désigne la combinaison d’au moins deux services différents de voyages et dépassant 24h ou incluant une nuitée, opérée par CDP à la demande du Voyageur avant la conclusion du Contrat, ou encore vendue à un prix tout compris.

1.11 « Organisateur de la Croisière » : CDP, en sa qualité de personne morale qui élabore la croisière fournie au Voyageur ou au Détaillant et dont les coordonnées complètes figurent sur le Contrat.

1.12 « Personne Handicapée » ou « Personne à Mobilité Réduite » : Toute personne subissant une limitation d'activité ou restriction de participation aux Prestations convenues en raison d'une altération substantielle temporaire ou permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

1.13 « Protocole Sanitaire » : le document fourni par CDP au Voyageur qui fixe les conditions sanitaires auxquelles chaque Voyageur doit se conformer afin de pouvoir embarquer. La dernière version en vigueur et à jour est disponible sur la page suivante : https://www.ponant.com/formalites 

1.14 « Prestation » : Désigne tout service de voyage et autres services touristiques fournis par CDP à l’occasion de la réservation des forfaits touristiques lors de la Conclusion du Contrat ou acheté par le Voyageur à bord des navires.

1.15 « Prix » : Montant total des Prestations réservées par le Voyageur concluant le Contrat.

1.16 « Transfert » : Opération consistant au transport des Voyageurs entre le port d’embarquement et/ou de débarquement et un point de rendez-vous fixé par CDP (aéroport, hôtel, gare ferroviaire…etc.).

1.17 « Transporteur Maritime » : désigne CDP.

1.18 « Transporteur Aérien » : Société qui s’engage à procéder au déplacement des Voyageurs par voie aérienne et dont l’identité est confirmée sur le Billet Aérien.

1.19 « Voyageurs » : Toute personne dont le nom et les coordonnées apparaissent sur le Contrat, concluant le Contrat et/ou bénéficiant des services de voyages prévus au Contrat. 

2.   Acceptation et application des conditions applicables au Contrat

Avant la Conclusion du Contrat, le Voyageur reçoit communication de l’offre préalable, des CGV et CPV relatives à la Prestation achetée ainsi que des conditions attachées aux transports prévus. Le Voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines Prestations, du formulaire standard se rapportant à la Prestation achetée ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) avant de confirmer sa réservation.

3.   Texte applicable

Les rapports contractuels entre CDP et le Voyageur, sont régis par les dispositions du Code du tourisme (articles L.211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants).

4.   Le paiement du Prix

4.1 La Conclusion du Contrat implique le versement 100% du transport aérien (vols individuels/réguliers uniquement) et des primes des assurances souscrites par le Voyageur et 25% des autres Prestations. Le solde du Prix devant être réglé au plus tard 90 jours calendaires avant le début de la première des Prestations figurant dans le Contrat.

4.2 Après le règlement intégral du Prix, en temps utile avant le début des Prestations, le Voyageur recevra les documents nécessaires à l’exécution de son voyageet les informations sur l’heure prévue de départ et éventuellement, l’heure limite d’enregistrement, les horaires des escales, des correspondances et de l’arrivée.

5.   Tarifs et réductions par personne et par croisière

5.1 Les tarifs de référence de la croisière sont applicables durant toute la période de commercialisation et s’entendent par personne sur la base d’une occupation en cabine double.

5.2 Le tarif « Ponant Bonus »est le tarif le plus avantageux qu’un Voyageur puisse obtenir le jour de sa réservation. Il peut permettre au Voyageur d’économiser jusqu’à 30% sur le tarif de référence de la croisière (tarif en port / port uniquement, hors taxes portuaires et de sûreté, hors tarif aérien, hors éventuelles prestations terrestres). En fonction de l’évolution des disponibilités de la croisière, le pourcentage de réduction peut diminuer et le tarif « Ponant Bonus » augmenter. Sauf exception, le tarif « Ponant Bonus » est cumulable avec les autres offres.

5.3 Supplément Single. Le supplément single s’applique pour toute personne occupant une cabine seule. Il s’applique sur la partie port/port (hors taxes portuaires) du tarif « Ponant Bonus » en cours. Ce supplément est évolutif en fonction du remplissage des croisières concernées. Il pourra donc évoluer pour certaines catégories de cabines et/ou suites seulement ou pour toute une croisière à n’importe quel moment et sans préavis. Le supplément single est offert sur une sélection de croisières pour certaines catégories de cabines. Cette sélection est mise à jour en fonction du remplissage et est consultable sur le site www.ponant.com. Le montant actualisé du supplément single applicable sera communiqué au Voyageur au moment de l’offre préalable et avant la Conclusion du Contrat. Le supplément single offert ou réduit n’est pas cumulable avec les offres tactiques saisonnières.

5.4 En fonction du remplissage du navire (à l’exclusion du voilier LE PONANT), au moment de la réservation, une cabine « garantie » en catégorie Deluxe Pont 3 peut être proposée. Ceci signifie que la réservation est faite dans la catégorie Deluxe Pont 3, sans attribution d’un numéro de cabine, dont l’assignation sera effectuée à la discrétion de CDP et peut changer à tout moment jusqu’à l’embarquement. Une fois le numéro attribué, aucune demande de changement ne peut être acceptée. L’avantage de cette formule est l’éventualité de bénéficier d’une cabine dans une catégorie supérieure sans surcharge tarifaire. Dans tous les cas, la catégorie minimum choisie à la réservation est garantie. Sauf exception, le tarif cabine « garantie » est cumulable avec les autres offres.

5.5 Autres réductions : Les offres et réductions qui suivent ne sont pas applicables sur des offre groupe ou les affrètements. Si le Voyageur peut prétendre à plusieurs réductions, le montant de la 2e remise se calcule à partir du prix obtenu après déduction de la 1re et ainsi de suite.

5.5.1 Réduction en cas d’Enchaînement de croisières : Ces réductions sont applicables sur le tarif croisière seul en port/port, hors taxes portuaires.

• Sur l’ensemble de nos croisières :
  • 2 croisières enchainées : -10% sur la seconde croisière.
• Sur une sélection de croisières (liste consultable à tout moment sur www.ponant.com) :
  • 2 croisières enchainées : -20% sur la seconde croisière si prévue dans l'offre enchaînement
  • 3 croisières enchainées : -30% sur la troisième si prévue dans l'offre enchaînement
  • 4 croisières enchainées : -40% sur la quatrième si prévue dans l'offre enchaînement

5.5.2 Membres du Ponant Yacht Club :

Commodores : -12,5% de réduction appliqué sur le tarif de la croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté).

Grands amiraux : -10% de réduction appliqué sur le tarif de la croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté).

Amiraux : -7,5% de réduction appliqué sur le tarif de la croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté).

Majors : -5% de réduction appliqué sur le tarif de la croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté). Sauf exception, les réductions dédiées aux membres du Ponant Yacht Club sont cumulables avec les autres offres.

5.5.3 Offre Lune de Miel : Pour toute croisière effectuée dans les 12 mois qui suivent la célébration de votre mariage ou de votre Pacs, vous bénéficiez des avantages suivants :

• 5% de réduction appliqué sur le tarif de la croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté),
• Bouteille de champagne à votre arrivée,
• Un rendez-vous photographe avec 5 photos de couple offertes, (tous navires sauf Le Ponant & Le Paul Gauguin),
• Deux soins au spa offerts (montant maximum : 120 € par soin) (tous navires sauf Le Ponant & Le Paul Gauguin),
• Surprises à bord.

Sur le navire m/s Paul Gauguin, vous bénéficiez d’une bénédiction traditionnelle polynésienne, ainsi que d’une photographie de cet instant. Offre valable sur présentation d’un justificatif. L’offre Lune de Miel est non cumulable avec une autre réduction, en dehors du « Ponant Bonus ».

5.5.4 Anniversaire de Mariage : À chaque multiple de 5 années de mariage ou Pacs, vous bénéficiez d’une réduction de 200€ par cabine/suite pour une croisière effectuée lors de l’année anniversaire. Offre valable sur présentation d’un justificatif. Réduction applicable une seule fois par année anniversaire. L’offre Anniversaire de Mariage est non cumulable avec une autre réduction, en dehors du « Ponant Bonus » et du Ponant Yacht Club.

5.5.5 Famille & Amis : A partir de 5 personnes payantes sur un même dossier de réservation, tout le dossier bénéficie de 5% de réduction sur la même croisière en port/port (hors taxes portuaires). L’offre Famille & Amis est non cumulable avec une autre réduction, en dehors du « Ponant Bonus ».

5.5.6 Réductions spéciales pour les enfants : Les enfants de moins de 18 ans, partageant leur cabine avec 2 adultes (2 adultes + 1 enfant - à partir de 1 an pour les croisières Yachting, à partir de 6 ans pour les croisières Expéditions, à partir de 8 ans pour les croisières à bord du COMMANDANT CHARCOT), sont accueillis gratuitement à bord de nos navires, sous réserve de la capacité de la cabine et selon l’âge de l’enfant. Les taxes portuaires et aéroportuaires obligatoires liées à l’embarquement ou au débarquement de l’enfant doivent toutefois être réglées par le Voyageur. L’enfant partageant la cabine d’un adulte seul (1 adulte + 1 enfant) est considéré comme un adulte payant (tarif adulte).

5.5.7 Parrainage : En tant que parrain, le Voyageur bénéficie d’une réduction de 500 € de réduction par cabine sur une prochaine croisière, dès la confirmation de la réservation du filleul et celui-ci bénéficie d’une réduction de 500 € sur sa première croisière. En cas d’annulation de la part du filleul, la réduction sera caduque et le parrain ne pourra faire valoir cette offre dès que son filleul effectuera une nouvelle réservation. La réduction parrain et la réduction filleul ne peuvent donner lieu à un versement ou un remboursement en espèces. La réduction du filleul est immédiatement applicable et limitée à une utilisation par cabine et par filleul. Celle du parrain est valable sur sa prochaine croisière, dès la réservation de son filleul. La réduction accordée au parrain doit être utilisée en une fois. Le parrain devra communiquer son numéro Ponant Yacht Club à ses filleuls, ou suffisamment d’informations pour être identifié. À défaut d’identification suffisamment précise, le parrainage ne sera pas possible. Le parrain doit avoir déjà navigué avec PONANT. Le filleul ne doit pas avoir déjà navigué à bord d’un navire PONANT dans le passé. Le parrain et le filleul ne doivent pas faire partie ou avoir fait partie du personnel de PONANT, ou d’une agence de voyages. Le nombre de filleuls par parrain n’est pas limité, mais il ne peut y avoir qu’un filleul au sein d’un foyer et le parrain et le filleul ne doivent pas faire partie du même foyer. Une même cabine ne peut être partagée par son parrain et son filleul, ou par deux filleuls. La demande de parrainage ne peut pas aboutir si le filleul ou un autre membre de son foyer est déjà parrainé. Pour le parrain, l’offre Parrainage est cumulable avec les autres réductions. Pour le Filleul l’offre parrainage est non cumulable avec une autre réduction.

5.5.8 Réservation à bord : -5 % du tarif croisière seul en port / port (hors taxes portuaires et de sûreté) pour toute nouvelle croisière réservée auprès de notre personnel de bord.

6.   Passeport, Visas et Certificats de vaccinations

6.1 Avant la Conclusion du Contrat, le Voyageur recevra l’information générale sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir et les délais prévisibles, y compris par un renvoi aux autorités compétentes. Tout Voyageur doit être muni d’un passeport en cours de validité, ou le cas échéant d’une carte d’identité, valable 6 mois après sa date de retour, ainsi que des visas et certificats de vaccinations susceptibles d’être exigés dans les ports d’escale et d’arrivée du navire, ainsi que dans les aéroports d’arrivée, de départ ou d’escale du Voyageur lors de son pré ou post acheminement. Le Voyageur est invité à consulter les sites suivants : https://www.ponant.com/formalites, www.diplomatie.gouv.fr et www.pasteur.fr.

6.2 CDP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Voyageur des formalités de police, de douane ou sanitaires avant ou pendant la durée des Prestations. Un Voyageur qui ne pourrait embarquer sur un vol ou à bord du navire, faute de présenter les documents exigés, ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation, à l’exception d’un refus d’embarquement pour nonconformité au Protocole Sanitaire comme stipulé à l’article 7.6.

6.3 En tout état de cause, il est recommandé au Voyageur de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées avant la date du départ. CDP conseille aux Voyageurs de consulter les fiches par pays du Ministère Français des Affaires Étrangères relatives aux destinations choisies sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs ou de se renseigner par téléphone (+33 1 43 17 53 53 ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères). CDP attire particulièrement l’attention des Voyageurs sur le fait que les informations données peuvent évoluer jusqu’à la date du départ. CDP invite les Voyageurs à adapter leur comportement à la destination, à faire preuve de vigilance et à éviter de porter ou emporter des objets de valeur lors de leurs déplacements à l’étranger.

6.4 Le passeport des Voyageurs sera vérifié au regard des bases de données criminelles nationales et internationales, en particulier les bases de données d’Interpol.

7.   Condition d’embarquement et de transport maritime

Règles générales

 7.1 Le Voyageur doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par les Conditions de Transport Maritime et à l’heure indiquée dans le Livret de Voyage. Le Livret de Voyage délivré par CDP et est valable uniquement pour la Croisière et le navire qui y sont mentionnés.

7.2 Les Conditions de Transport Maritime régissent le transport maritime des Voyageurs et de leurs bagages depuis le moment de l’embarquement au port de départ, jusqu’au moment du débarquement, à destination.

7.3 Si le Voyageur ayant réservé un Forfait de croisière seule en port/port organise lui-même son transport aérien ou terrestre jusqu’au port d’embarquement et/ou jusqu’à son domicile depuis le port de débarquement, il lui est fortement recommandé d’acheter des titres de transports modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transfert gare/aéroport/port raisonnables. En cas de retard, annulation, modification, CDP ne prendra pas en charge les frais de transport, Transferts et/ou tout autre type de prestations et services extérieurs au Forfait de croisière et non-achetés directement auprès de CDP. CDP n’est pas responsable des éventuels incidents ou accidents matériels et/ou corporels pouvant survenir aux cours de ces acheminements vers/depuis le navire.

7.4 Cas des Voyages en mer : afin de sécuriser l’embarquement le jour du départ, CDP invite vivement les Voyageurs à séjourner dans la ville de départ du navire, la veille de l’appareillage. De même, le jour du débarquement, CDP suggère tout aussi vivement de réserver un vol le lendemain du jour de l’arrivée du navire. En effet ces voyages en mer souvent de longue durée sont plus que tout autre type de voyage soumis aux aléas climatiques, notamment les vents et les courants, qui peuvent ainsi nécessiter d’anticiper l’appareillage, et/ou retarder l’arrivée du navire.

7.5 Chaque Voyageur atteste, dès la réservation de la Croisière, qu’il est apte à voyager en mer et que son état de santé ou sa conduite ne nuira ni aux autres Voyageurs ni au bon déroulement des Prestations convenues et/ou proposées. Si l’état de santé d’un Voyageur est de nature à limiter son aptitude à bénéficier des Prestations convenues, à en perturber le bon déroulement ou à mettre en danger la sécurité des autres passagers ou des membres d’équipage, il devra en avertir CDP et devra renseigner un questionnaire médical à adresser au service médical de CDP, dans le respect du secret médical, à l’adresse suivante : medical@ponant.com. Le Voyageur qui n’a pas signalé à CDP ou au médecin de bord un état de santé particulier susceptible d’affecter l’exécution des Prestations incluses dans le Contrat ne pourra rechercher la responsabilité de CDP à ce titre.

7.6 Le Voyageur doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par le Protocole Sanitaire de CDP. Il sera communiqué au Voyageur lors de l’offre préalable et est disponible à tout moment en ligne via la page internet dédiée https://www.ponant.com/formalites. Le Protocole Sanitaire devra être respecté tout au long de la Croisière et pourra être mis à jour avant le départ. Si, au jour de l’embarquement, le Voyageur n’est pas en conformité avec le Protocole Sanitaire, dont les conditions sont cumulatives, CDP et/ou le Commandant sont habilités à lui refuser l’embarquement. Dans ce cas, le Voyageur est réputé avoir annulé son contrat de son fait et sera redevable des frais contractuels d’annulation prévus à l’article 10 des présentes CGV. Dans une telle hypothèse et par dérogation aux conditions d’annulation par le Voyageur stipulées à l’article 10, CDP pourra proposer au Voyageur, à titre exceptionnel, un avoir nominatif, non-remboursable et non-convertible en numéraire, valable sur une prochaine croisière dans des conditions qui seront précisées par CDP, et correspondant au prix réglé par le Voyageur pour son dossier sous déduction des primes d’assurance, des prestations consommées par le Voyageur et du coût des éventuelles prestations terrestres.

7.7 Les consultations médicales, les soins et médicaments à terre ou à bord des navires sont à la charge du Voyageur. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il fait l’objet d’une couverture d’assurance médicale adaptée.

7.8 Dans le cadre du contrôle d’un risque épidémique, CDP, le Commandant du navire, ou toute autorité sanitaire locale, peuvent imposer un questionnaire de santé au Voyageur ainsi le cas échéant qu’un test de dépistage avant ou à l’occasion de l’embarquement ou du débarquement, y compris lors des escales. Les frais de test de dépistage sont à la charge du Voyageur.

7.9 Pour toutes les Croisières PONANT et PAUL GAUGUIN, le Voyageur déclare pour luimême, et pour le compte des personnes mineures inscrites sur son Contrat, être apte physiquement et psychologiquement à un séjour de plusieurs jours en mer dans l’environnement clos d’un navire de croisière. Pour se faire il devra, dans les 14 jours qui suivent la Conclusion du Contrat, confirmer la bonne prise en compte des conditions d’embarquement et des aptitudes requise en complétant et signant le document « Conditions d’embarquement et aptitude du passager » disponible et consultable à l’adresse : https://fr.calameo.com/read/00013242387568e76d784. Le Voyageur s’engage à informer le service médical de CDP (medical@ponant.com) de tout changement de son état de santé pouvant avoir un impact sur sa prise en charge à bord en toute sécurité, dans le respect du secret médical.

7.10 Durant tout le voyage, le Voyageur doit se conformer à la discipline du bord. Le Voyageur est tenu d’assister à toute démonstration et explication de sécurité qui serait organisée à bord et de suivre à tout moment les consignes de l’équipage.

7.11 CDP et/ou le Commandant du navire peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, résoudre le Contrat et refuser d’embarquer tout Voyageur qui ne serait pas en règle avec les conditions d’entrée dans le pays des ports de destination ou dont la présence à bord pourrait être préjudiciable au confort, à la santé, à la sécurité des autres Voyageurs, à l’équipage, aux lois et règlements des ports touchés par le navire ou pourrait rendre CDP responsable de sa défense ou de son rapatriement. Pour ces motifs, CDP et/ou le Commandant du navire pourront décider de prendre les mesures adéquates suivantes : 1) refuser d’embarquer le ou les Voyageurs dans tout port touché par le navire, 2) débarquer le ou les Voyageurs dans tout port touché par le navire, 3) transférer le ou les Voyageurs sur un autre navire, 4) confiner le ou les Voyageurs à bord, dans sa cabine ou dans une cabine du service médical de bord, et /ou 5) imposer la prise en charge médicale par le médecin de bord.

Personnes Handicapées et Personnes à Mobilité Réduite

7.12 Pour des contraintes de sécurité, chaque Voyageur doit pouvoir être autonome ou voyager accompagné d’une personne capable de lui fournir toute l’assistance nécessaire pendant la réalisation des Prestations.

7.13 Les Voyageurs entravés dans leur mobilité en raison d’un handicap physique ou d’un état nécessitant un traitement spécial et/ou une assistance spécifique y compris les personnes utilisant un fauteuil roulant, à titre temporaire ou permanent, doivent en aviser le service médical de CDP par écrit (medical@ponant.com) dès la demande de réservation ou dès que le Voyageur a connaissance de son handicap si celui-ci intervient après la Conclusion du Contrat, et si possible au moins trente jours avant le début du Contrat, afin notamment que CDP soit en mesure de confirmer au Voyageur qu’il pourra matériellement effectuer la Croisière à bord du navire et/ou les Prestations convenues.

7.14 CDP et/ou le Commandant se réservent le droit de refuser l’accès aux Voyageurs qui n’auraient pas informé CDP d’un handicap, d’un besoin d’assistance ou d’un problème de santé dès lors que ceux-ci ne seraient pas compatibles avec les règles de sécurité applicables et les réglementations propres à la zone de navigation ou nécessiteraient des soins que CDP ne serait pas en mesure de fournir ou si la conception du navire à passagers, les infrastructures et les équipements du port, y compris les terminaux portuaires rendent l’embarquement, le débarquement ou le transport du Voyageur concerné impossible dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Le Voyageur est informé que dans un tel cas, le Contrat est annulé de son fait et que CDP est susceptible d'appliquer les frais d'annulation prévus au Contrat et à l’article 10 des présentes CGV.

7.15 La descente à terre peut être difficile voire impossible pour les Personne Handicapées et les Personnes à Mobilité Réduite, particulièrement lors d’un débarquement en chaloupe ou/et des sorties en zodiacs.

7.16 Les Voyageurs utilisant un fauteuil roulant et nécessitant une assistance permanente durant l’exécution des Prestations, après accord écrit de CDP, doivent embarquer avec leur propre fauteuil et être impérativement accompagnés d’une personne capable de les assister à tout moment partageant ou non la même cabine. Dans tous les cas, chaque débarquement et pour des raisons de sécurité est soumis à l’approbation du Commandant.

7.17 Les navires de CDP possèdent des cabines spécialement équipées pour accueillir les Personnes Handicapées ou les Personnes à Mobilité Réduite : 2 cabines pour les navires PONANT EXPLORERS, 1 cabine pour le navire m/s PAUL GAUGUIN, 3 cabines pour la Série LBS (LE BOREAL, L’AUSTRAL, LE SOLEAL, LE LYRIAL), 3 cabines pour LE COMMANDANT CHARCOT. Il est à noter que spécifiquement, en raison d’une conception différente, le voilier LE PONANT ne permet pas l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite ou Personnes Handicapées.

Enfants - Grossesses

7.18 Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés à bord. CDP autorise les enfants mineurs, accompagnés par un parent ou une personne qui en a la garde, à embarquer à bord de ses navires à partir d’un certain âge : - A partir de 1 an sur les croisières Yachting (toutes les croisières, dont celles sur le voilier « LE PONANT », à l’exception des Croisières Expéditions et des croisières à bord du COMMANDANT CHARCOT) - A partir de 6 ans sur les Croisières Expéditions - A partir de 8 ans sur les croisières à bord du COMMANDANT CHARCOT

7.19 Pour toutes les Croisières Expéditions dont celles à bord du COMMANDANT CHARCOT, les enfants doivent pouvoir être totalement autonomes lors des activités extérieures organisées et des débarquements en canot pneumatique, avoir une taille suffisante pour tenir assis sur les pneumatiques des embarcations, comprendre et répondre immédiatement aux ordres donnés par les personnes responsables. Par conséquent la participation des enfants à toute activité en canot pneumatique est soumise à l’accord du Commandant et du Chef d’Expédition en fonction des conditions de mer et de la difficulté du débarquement sur chaque site visité.

7.20 Lorsqu’ils se trouvent à bord et/ou en excursion, les enfants mineurs restent sous l’entière et totale responsabilité de leurs parents ou de la personne qui en a la garde. Pour des raisons de sécurité il n’est pas recommandé de laisser un mineur seul et sans surveillance dans une cabine, de jour comme de nuit. Il est de fait recommandé que le parent ou la personne qui en a la garde partage la cabine d’un enfant mineur.

7.21 Lors des Croisières Expéditions, un maximum de cinq (5)enfants de 6 ans (8 ans pour le COMMANDANT CHARCOT) à 18 ans est autorisé à bord. PONANT se réserve le droit de limiter le nombre d’enfants de moins de 8 ans à bord de ses navires.

7.22 Les navires ne disposant pas d’installation pour permettre un accouchement à bord, les femmes enceintes de plus de 14 semaines d'aménorrhée (SA), soit 3 mois de grossesse, ne sont pas admises à l’embarquement sur les navires. En tout état de cause, il est recommandé aux femmes enceintes de moins de 14 semaines d'aménorrhée (SA), soit 3 mois de grossesse, voyageant à bord d’un navire de consulter un médecin avant l’embarquement afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec la croisière envisagée. Aucune femme enceinte ne pourra embarquer sur les programmes Antarctique, Passage du Nord-Ouest, les voyages en mer et sur le navire le COMMANDANT CHARCOT.

Bagages autorisés

7.23 Chaque Voyageur doit correctement étiqueter chacun de ses bagage, indiquer très lisiblement son nom complet, le nom du navire, sa destination et le numéro de cabine, en caractères apparents et ineffaçables.

7.24 La sécurité des Voyageurset de l’équipage est une priorité absolue pour CDP. Les objets listés ci-après sont interdits à bord des navires (ci-après les « Articles Interdits ») : narcotiques/drogues prohibés (y compris la marijuana prescrite à des fins médicales et tout autre accessoire associé à la consommation de drogue ; ceci concerne également les narguilés) ; toutes les armes à feu, y compris les répliques, imitations, armes à feu neutralisées, pistolet de départ et leurs composants ; pistolets ou fusils à balles BB ou à plomb ; autres armes à projectiles ou objet ressemblant ou pouvant être apparenté à une arme à feu (par exemple pistolet de paint-ball) ; tous les types de munitions ou répliques destinés aux articles mentionnés ci-avant ; tous les types d'explosifs, composants (par ex. détonateurs) y compris répliques d'explosifs ou de dispositifs ; feux d'artifice, fusées éclairantes et produits pyrotechniques ; armes des arts martiaux (par ex. étoiles shuriken, nunchaku) ; couteaux de longueur dépassant 3 cm/1.2 pouces ; rasoirs coupe-choux ; sabres, Sgian Dubh ou kirpan ; harpons ou fusils à harpon ; arbalètes, carreaux d'arbalète et flèches ; armes contondantes comme les coup-de-poing américains, masses, matraques télescopiques, matraque, fléaux ou nunchakus ; articles contenant des substances incapacitantes (par ex. pistolet à gaz, bombe lacrymogène, lacrymogène, phosphore, acide et autres substances chimiques pouvant s'avérer mutilantes ou incapacitantes) ; dispositifs contraignants (par ex. menottes, sangles de contention au niveau des jambes ou de la tête) ; substances inflammables ou produits chimiques dangereux (par ex. essence, alcool à brûler, diluant pour peinture, essence à briquet, etc.) ; tout autre objet fabriqué, détourné ou utilisé en tant qu'arme offensive ; dispositifs paralysants (Tazer et pistolets paralysants) ; batteries de grande taille dont la capacité est supérieure à 100Wh (par ex. batteries de rechange et externes de secours) ; objets transportés à bord du navire et non-fournis par la compagnie, contenant tout élément chauffant (par ex. thermoplongeurs, couvertures chauffantes, fers à repasser, bouilloires, machines à café avec plaques chauffantes, autocuiseur de riz, etc.) ; tout objet volant, jouet ou drone autonome ou commandé à distance ; hoverboards, trottinettes, trottinettes électriques ou Segway ; bouteilles/réservoirs à air comprimé, cylindres incluant les bouteilles de plongée, bouteilles de propane et cartouches aérosol de grande taille ; radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radios amateurs, téléphones satellite, transformateurs, lasers et pointeurs laser ; tous les types d'équipement de brouillage radio ou téléphonique ; Samsung Note 7 ; bougies. Le Voyageur sera en tout état de cause responsable de toute blessure, perte ou dommage subi en conséquence de la présence d’Articles Interdits dans ses bagages ou dans sa cabine, et devra garantir CDP de toutes actions qui pourraient être intentées à son encontre en raison de la présence à bord ou à l’embarquement ou au débarquement des Articles Interdits. Les Articles Interdits pourront à tout moment et en tous lieux être confisqués, débarqués, détruits ou rendus inoffensifs par CDP et/ou le Commandant, sans indemnité et nonobstant le règlement par le Voyageur d’éventuels frais de destruction. Lorsqu'un Article Interdit est considéré comme illégal, les autorités compétentes seront averties. A bord, Il est par ailleurs recommandé aux Voyageurs d’éviter le chargement de leurs appareils fonctionnant sur batteries pendant toute la nuit.

7.25 Le Voyageur doit surveiller ses bagages et effets personnels pendant toute la durée des Prestations, dont le séjour à bord ainsi que pendant les opérations d’embarquement, de transbordement, de débarquement. CDP décline toute responsabilité pour les bagages laissés sans surveillance par le Voyageur et pour lesquels celui-ci n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou le dommage. CDP ne sera responsable que dans les limites de l’article 1953 du Code Civil et les dispositions du dépôt nécessaire. Le Voyageur a la possibilité de déclarer la valeur et confier au bord ou déposer dans le coffre mis à sa disposition en cabine les articles fragiles, bijoux, montres, argent, espèces, ordinateurs et autres matériels électroniques, téléphones portables ou tout autre objet précieux, avec inventaire descriptif et estimatif et pour lesquels il pourra être amené à régler un droit de garde correspondant.

7.26 Le Voyageur est responsable civilement et pénalement de tous dommages qu’il cause directement ou indirectement à CDP, aux autres Voyageurs ou aux tiers. Il répond seul de toute amende ou pénalité infligée de son fait par les autorités compétentes.

7.27 Le Voyageur accepte, sur simple demande et sans délai, de laisser libre accès à sa cabine, à ses bagages et effets personnels à CDP et/ou aux officiers de l’équipage, ainsi qu’aux autorités douanières, sanitaires, et/ou administratives des pays d’escale ou de l’État du pavillon.

7.28 CDP n’est pas responsable des dommages causés aux appareils photographiques, téléphoniques, électroniques et caméras perdus ou endommagés pendant le déroulement des Prestations, que ce soit à bord du navire ou de ses annexes ou pendant les opérations d’embarquement ou débarquement, ni des dommages causés aux objets tombés à l’eau.

Animaux

7.29 Les animaux, à l’exception des animaux de service ou d’assistance médicale sous réserve des conditions d’accès à bord de leurs propriétaires, sont interdits à bord des navires et ne sont pas admis à l’embarquement.

Politique non-fumeur

7.30 Les navires sont intégralement non-fumeurs à l’exception des espaces spécifiquement désignés sur les ponts extérieurs (s’applique également pour les cigarettes électroniques). Les cabines et leurs balcons privatifs, ainsi que les terrasses des suites, sont des espaces non-fumeurs.

8. Transport aérien

8.1 La totalité des Billets Aériens est présentée sous forme de billet électronique. Les noms et prénoms communiqués par le Voyageur doivent être identiques à ceux indiqués sur le passeport valide qui sera utilisé pour le voyage par le Voyageur. Le premier nom et premier prénom qui apparaissent sur le passeport seront utilisés par CDP pour l'édition de tout titre de transport. Toute erreur ou demande de modification peut entraîner l’achat d’un nouveau Billet Aérien aux frais du Voyageur selon les conditions du Transporteur Aérien.

8.2 Conformément aux termes des article R. 211-15 et suivants du Code du tourisme, CDP communiquera au voyageur avant la Conclusion du Contrat l’identité des transporteurs aériens contractuels ou de fait susceptibles d’opérer le vol, et confirmera l’identité du Transporteur Aérien dès qu’elle en aura connaissance. Jusqu’à l’embarquement, l’identité du Transporteur Aérien peut être modifiée et le Voyageur en sera informé dès que la modification aura été portée à la connaissance de CDP.

8.3 Les compagnies aériennes peuvent passer entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un appareil d’une autre compagnie.

8.4 La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts techniques. La mention « vol avec escale » signifie avec arrêt et changement d’avion.

8.5 La responsabilité des Transporteurs Aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de CDP conformément aux dispositions de l’article L. 211-17- IV du Code du tourisme. En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les Transporteurs Aériens au départ de - ou vers - l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est également régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire - sauf circonstances extraordinaires - l’assistance et la prise en charge des passagers. Remboursement des taxes aériennes : en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours. Pour une demande de remboursement en ligne, le Voyageur est invité à écrire à l’adresse email suivante : apresvoyage@ponant.com. Pour toute demande hors ligne à l’adresse suivante Compagnie du Ponant – 408 avenue du Prado 13008 Marseille, France, CDP percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant des taxes remboursé.

8.6 Sur les vols réguliers internationaux, selon les Transporteurs Aériens, la franchise bagage générale (hors avantages des membres des programmes de fidélité) est strictement limitée à 23kg maximum en soute et 8kg maximum par Voyageur en cabine. Sur les vols réguliers intérieurs, la franchise est en général entre 15 et 20 kg maximum en soute. Sur les vols affrétés par CDP, la franchise en soute est de 23 kg (sous réserve de confirmation de la part du Transporteur Aérien sélectionné) et 5 kg maximum par bagage en cabine. Il est recommandé aux Voyageurs d’être très attentifs à cette restriction. Les Transporteurs Aériens n’hésitent pas à facturer les suppléments pour les excédents bagages et refusent parfois, pour des raisons strictes de sécurité, d’enregistrer les bagages trop lourds ou trop volumineux. La responsabilité de CDP et du Transporteur Aérien ne saurait être engagée en cas de dépassement du poids des bagages entraînant le refus d’enregistrement d’un Voyageur.

8.7 No-show et Utilisation séquentielle des billets : CDP informe le Voyageur qu’en cas de non-présentation au départ (no-show), interrompu, abrégé ou toute prestation de transport non-consommée du fait du Voyageur, il ne sera procédé à aucun remboursement (hors taxes aéroport). Les conditions tarifaires des Transporteurs Aériens imposent que tous les tronçons des billets d’avion soient utilisés dans l’ordre de leur émission (« utilisation séquentielle des billets ») ; à défaut d’utilisation des billets dans cet ordre, le Transporteur Aérien se réserve le droit de réajuster le tarif des autres vols et notamment du vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport).

9.   Cession du Contrat

9.1 Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, le Voyageur peut céder son Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer toutes les Prestations tant que le Contrat n’a produit aucun effet. Les remises personnelles acquises du cédant, par exemple les avantages liés au statut Ponant Yacht Club, ou compensation personnelle, ne sont pas cessibles.

9.2 Le cédant et le cessionnaire doivent informer CDP de cette décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (LRAR, email, fax…), au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

9.3. Cédant et cessionnaire du Contrat sont solidairement tenus du paiement du Prix mentionné au Contrat et des frais éventuels liés à la cession que CDP communiquera à réception de la demande de cession.

10.  Annulation, modification du Contrat par le Voyageur

10.1 Conformément aux termes de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Contrats conclus avec CDP fournis à une date ou à une période déterminée.

10.2 Sauf accord préalable de CDP, le Voyageur ne peut modifier les Prestations prévues dans le Contrat.

10.3 Si le Voyageur modifie ou annule une partie ou la totalité des Prestations prévues dans le Contrat, il devra en informer CDP par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (fax, email, LRAR…). La date d’envoi du document sera retenue comme date de facturation des frais de modification et/ou d’annulation. A l’exception des Grands amiraux et Commodores du PONANT Yacht Club, les demandes de modification de croisière seront assimilées à une demande d’annulation, et seront par conséquent encadrées par l’article 10.5 régissant les frais d’annulation.

10.4 Particularités d’une demande de modification de croisière pour les Grands Amiraux et Commodores du Ponant Yacht Club :

• Dans le cas d’une 1ère modification du forfait touristique : aucuns frais ne sera appliqué sur la prestation croisière, sous réserve que 1) la demande soit effectuée dans un délai supérieur ou égal à 90 jours avant la date de départ de la croisière, ce délai est porté à 150 jours pour les programmes Croisière Expédition et 2) la nouvelle date de départ soit dans les 12 mois suivant le départ initialement prévu. Une seule modification sans frais est possible tous les 12 mois et par personne bénéficiant du Statut Grand Amiral ou Commodore, quelle que soit la croisière concernée.
• Au-delà de la 1ère modification de croisière, toute demande de modification sera soumise aux conditions générales de vente applicables par défaut.

10.5 Frais d’annulation :
10.5.1 Frais sur la prestation de croisière uniquement, pour les croisières PONANT et Paul Gauguin :

• Jusqu’à 15 jours après la date de confirmation du contrat : aucun frais d’annulation
• Jusqu’à 365 jours avant le départ de la croisière : 150 € par passager et par croisière
• De 364 jours jusqu’à 211 jours avant le départ de la croisière : 10% du montant de la prestation
• De 210 jours à 91 jours avant le départ de la croisière : 25% du montant de la prestation
• Moins de 91 jours avant le départ de la croisière 100 % du montant de la prestation

10.5.2 Frais sur les autres prestations :

• Prestations d’assurance sont non-remboursables non-annulables.
• Prestations vols individuels/réguliers : CDP répercute au Voyageur les frais réels facturés à CDP par le prestataire au moment de l’annulation.
• Prestations groupes terrestres ou Prestations groupes aériennes du Contrat ou Prestations privatives/à la demande :
  • Jusqu’à 15 jours après la date de confirmation : aucun frais d’annulation,
  • Du délais des 15 jours passés jusqu’à 211 jours avant le départ de la croisière : 10% du montant total des prestations,
  • De 210 jours jusqu’à 91 jours avant le départ de la croisière : 25% du montant total des prestations,
  • Moins de 91 jours avant le départ de la croisière : 100% du montant total des prestations.

10.6 Le Voyageur qui ne se présente pas au départ d’une Prestation ou qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou y renonce pour quelque motif que ce soit, en ce compris en raison d’un retard d’acheminement, ne peut prétendre à aucun remboursement.

11.  Annulation, Interruption ou modification du Contrat par CDP

11.1 CDP peut attribuer aux Voyageurs des cabines différentes de celles prévues au départ.

11.2 CDP se réserve le droit d’interrompre une Croisière, ou de modifier son itinéraire, en raison d’une contrainte affectant le déroulement des Prestations.

11.3 En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables affectant l’exécution du Contrat et représentant notamment un risque pour la sécurité des Voyageurs, des biens, ou du navire, CDP a la faculté de changer l’itinéraire ou les ports d’escale ou de destination, de retarder le voyage ou d’y mettre fin, de dérouter le navire, de prendre ou d’être pris en remorque, de transborder les Voyageurs et leurs bagages sur tout autre moyen de transport et ce même s’il en résulte une augmentation ou un raccourcissement de la durée de la Croisière.

11.4 Le navire peut porter assistance à toute personne ou bien en mer, et ne saurait être responsable des conséquences d’une modification du programme de la Croisière en raison de cette circonstance exceptionnelle et inévitable. 1

1.5 Lorsque CDP est contrainte pour des motifs qui lui sont extérieurs de modifier le Contrat après le début de la Croisière, elle s’efforcera de proposer des Prestations de qualité équivalente ou supérieure ou procèdera à une réduction de prix appropriée. Dans le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l’article L. 211-16-VII du Code du tourisme rendant le retour du Voyageur impossible dans les conditions prévues au Contrat, CDP prendra à sa charge trois nuitées dans des conditions équivalente si possible, sauf à l’égard des personnes vulnérables signalées au plus tard 48h avant le départ (Personnes à Mobilité Réduite et leurs accompagnants, femmes enceintes, mineurs non accompagnés, personnes nécessitant une assistance médicale spécifique).

11.6 En cas d’événements extérieurs indépendants de la volonté de CDP ou pour toute raison tenant à la sécurité des Voyageurs ou du navire ou pour l’insuffisance de participants, CDP peut annuler la Croisière et doit en informer les Voyageurs par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel, ou par un communiqué dans la presse.

11.7 Les Croisières et autres Prestations de CDP sont soumises à un minimum de participants.

11.7.1 Si le nombre minimum de Voyageurs inscrits est inférieur ou égal à 50% de la « capacité passagers » du navire (telle qu’indiquée ci-après), CDP se réserve le droit d’annuler une croisière selon les délais de prévenance suivants :

• 20 jours avant le début du Contrat pour les voyages supérieurs à 6 jours,
• 7 jours avant le début du Contrat pour les voyages de 2 à 6 jours,
• 48h avant le début du Contrat pour les voyages de 2 jours maximum.

Les « capacités passagers » des navires sont les suivantes :

• 200 Passagers pour les programmes « Croisière Expédition »,
• 264 pour les autres Croisières à bord de L’AUSTRAL, du BOREAL et du SOLEAL,
• 244 pour le LYRIAL,
• 32 pour le voilier LE PONANT,
• 172 passagers pour les navires PONANT EXPLORERS,
• 270 passagers pour le COMMANDANT-CHARCOT,
• 332 pour le m/s Paul Gauguin.

11.7.2 CDP se réserve le droit d’annuler toute autre prestation telles que par exemple les excursions si le nombre de Voyageurs inscrits est inférieur à 20 personnes (sauf stipulation contraire).

11.8 CDP a la possibilité de résoudre le Contrat avec remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours :

• Sans indemnité pour insuffisance du nombre de participants (voir article 11.7.1 cidessus)
• Sans indemnité en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables et après avoir notifié la résolution au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage
• Avec une indemnisation supplémentaire éventuelle au moins égale à la pénalité que le Voyageur aurait supportée s’il avait résolu le Contrat en cas d’annulation sans motif.

11.9 Les moyens de transport et d’hébergement objet des Prestations sont réservés par CDP conformément aux termes et conditions de chaque prestataire assurant ces services. CDP se réserve le droit de substituer un moyen de transport par un autre ou, un hôtel par un autre de même catégorie. Dans ce dernier cas, si l’hôtel est d’une catégorie inférieure, le trop-perçu est remboursé aux Voyageurs.

11.10 Toutes les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles. S’il n’y a plus de place dans la classe proposée, CDP pourra proposer selon disponibilité, des places supplémentaires moyennant un supplément.

12.  Responsabilité

12.1 CDP est responsable de plein droit à l’égard du Voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, CDP peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au Contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêchent CDP d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au Contrat. Exemples de telles circonstances : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer. Au titre de ces conventions, notamment : les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 en matière de responsabilité du transporteur aérien, la Convention d’Athènes de 1974 consolidée en 2002 adoptée par l’Union Européenne par le Règlement n°392/2009 du 23 avril 2009 et la Convention de Londres du 19 novembre 1976. A défaut de telles conventions et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le Contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. En vertu de l’article L. 211-17-VI du Code du tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. La responsabilité de CDP ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du Voyageur et hors Contrat.

12.2 Lorsqu’un Voyageur se voit refuser un embarquement à bord du navire – y compris après ou lors d’une escale – dans les conditions mentionnées à l’article 6 des présentes CGV, ni CDP ni le Commandant du navire ou l’équipage ne seront tenus responsables à quelque titre que ce soit.

12.3 Les bagages non réclamés à l’arrivée du navire ou de tout autre moyen de transport séjournent au port aux frais et risques des Voyageurs.

13.  Révision des prix

13.1 Les prix proposés par CDP sont établis en fonction des conditions économiques connues au jour de la publication des présentes Conditions Générales de Vente. Ces données économiques résultant notamment (1) du coût des transports et du carburant ou d’autres sources d’énergie, (2) des redevances et taxes afférentes aux services de voyage imposés par un tiers au Contrat (y compris les taxes touristiques, taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports) et (3) des taux de change en rapport avec le contrat et entrant dans la composition des prix des Prestations. CDP a la possibilité de modifier les prix à la hausse comme à la baisse après la Conclusion du Contrat et avant le départ. Toute variation du coût des transports et notamment du carburant, des taxes et des redevances, des taux de change de l’euro/dollar sera intégralement répercutée sur le Prix.

• La confirmation de Contrat adressée au Voyageur comporte une Clause de Révision détaillant les modalités de calcul de la variation de prix et plus particulièrement :
• Le montant des frais de transport
• Les taxes afférentes au transport
• La ou les devises ayant une incidence sur le prix du voyage
• La part du prix à laquelle s’applique la variation
• Le cours de la ou des devises de référence lors de l’établissement du prix du voyage figurant au contrat.

En cas de diminution de prix, CDP pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Voyageur et pourra en justifier sur demande.

13.2 Toute majoration du Prix sera notifiée au Voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable, avec sa justification et le calcul, au plus tard vingt jours avant le début du voyage. La hausse inférieure à 8% est considérée comme une modification mineure du contrat. Le Voyageur ne peut la refuser que s’il annule son Contrat, moyennant les frais de résolution indiqués sur son Contrat. Lorsque la hausse est supérieure à 8%, le Voyageur sera informé dans les mêmes conditions : de la modification proposée, du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à CDP sa décision de poursuivre ou résoudre son Contrat sans frais et des conséquences de son absence de réponse. Si le Voyageur choisit d’annuler son Contrat, le remboursement de la somme versée interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

14.  Assurances Voyages

14.1 CDP n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Voyageur de souscrire, au moment de sa réservation, un contrat d’assurance-annulation couvrant les conséquences de l’annulation de son Contrat par le Voyageur ou d’assistance, couvrant le rapatriement en cas d’accident, maladie ou décès ou encore un contrat multirisque. CDP propose les services des partenaires suivants :

• AWP P&C, 7, rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen (entreprise privée régie par le Code des assurances, RCS Bobigny 519 490 080)
• et MUTUAIDE ASSISTANCE, 126 rue de la Piazza – CS20010 – 93196 Noisy le Grand cédex (entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Bobigny 383 974 086) avec des

Pour prendre connaissance des produits d’assurance : https://www.ponant.com/lesavantages#modal_assurance. L’assurance doit être souscrite et la prime d’assurance payée dans son intégralité lors de la Conclusion du Contrat. La prime n’est ni remboursable (sauf résolution du Contrat par CDP), ni cessible.

14.2 Pour certaines destinations, CDP indiquera au Voyageur si une assurance est obligatoire. Le Voyageur est seul responsable de souscrire à une telle assurance, à ses frais. Si le Voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription et à la condition qu’aucune garantie n’ait été mise en œuvre.

15.  Après-vente

15.1 Toute observation ou réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou par email détaillant de façon précise le sinistre et le préjudice allégué, soit à Compagnie du Ponant – 408 avenue du Prado 13008 MARSEILLE ou à l’adresse apresvoyage@ponant.com -et/ou au Détaillant qui a vendu les Prestations fournies par CDP dans un délai d’un mois après la date de retour pour un traitement plus rapide de la réclamation.

CDP invite les Voyageurs à remplir les questionnaires de satisfaction remis à bord du navire en milieu et à la fin de la Croisière.

15.2 Après avoir saisi les services après-vente mentionnés à l’article 15.1, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Voyageur peut saisir le médiateur du Tourisme et de Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Modalités de saisine accessibles sur le site internet : www.mtv.travelLa saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage est gratuite et peut se faire dans un délai d’un an à partir de la date de la réclamation écrite à CDP. Si la vente s’effectue en ligne, le Voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

15.3 Toute action du Voyageur contre CDP se prescrit dans le délai de deux ans en vertu de l’article L.211-17-VI du Code du tourisme et sauf préjudice corporel selon l’article 2226 du Code civil.

16.  Droit à l’image

16.1 Les Voyageurs ainsi que les mineurs et autres personnes à la garde et la charge des Voyageurs, sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés, pendant leur séjour, à des fins commerciales (lesdites photos et vidéos les représentant pouvant ainsi être achetées par ces derniers comme souvenirs). En participant à des activités organisées avant, pendant ou après leur croisière, les Voyageurs autorisent CDP à diffuser et/ou à reproduire leur image sur les bornes numériques, les ordinateurs, les écrans de télévisions en cabine et dans les espaces communs ainsi que dans l’application pour smartphone ou tablette numérique CDP, pour en assurer la diffusion, la promotion et la vente.

16.2 Toute reproduction ou diffusion de l’image des Voyageurs est ponctuelle pendant la durée de la croisière. Tout film ou photo ainsi réalisé n’est plus diffusé et/ou reproduit sur le navire à leur départ et fait l’objet d’une destruction à l’expiration d’un délai de 2 mois afin d’assurer un service après-vente qualitatif le cas échéant.

16.3 Les Voyageurs ne souhaitant pas apparaître dans les reportages / photos peuvent l’indiquer au personnel de bord à l’espace réception et/ou le communiquer lors de la réservation.

16.4 La suppression de la ou des photos/vidéos sera exécutée à la demande des Voyageurs.

17.  Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », relatif à la protection des données à caractère personnel, le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, de limitation au traitement ou ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, des informations nominatives qui le concernent et que CDP, responsable du traitement, peut être amenée à recueillir pour les besoins de son activité et l’exécution des prestations qu’elle fournit. Pour connaître ou exercer les droits sur ses données personnelles, le Voyageur peut contacter le Délégué à la Protection des Données « vieprivee@ponant.com » ou consulter la politique de protection des données personnelles de CDP sur le site www.ponant.com https://www.ponant.com/politique-deprotection-des-donnees-personnelles.

Démarchage téléphonique : si le Voyageur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (http://www.bloctel.gouv.fr).

18.  Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et le Contrat sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV et/ou du Contrat, il sera porté devant les tribunaux français compétents en vertu du droit français.